Avec la rentrée, de nombreuses associations se préparent à recevoir les premières demandes de stage.Accueillir un stagiaireest une opportunité enrichissante, tant pour l’association que pour le stagiaire, mais cela implique de respecter certainesobligations légales. Comme les entreprises, les associations doivent se conformer à des règles précises en matière degratification, deconditions de travail, et deprotection sociale des stagiaires.
Voici un tour d’horizon des principales obligations à respecter pour un accueil conforme et optimal de vos futurs stagiaires.
Cadre de l’accueil des stagiaires
Il estimpossibled’accueillir un stagiaireen dehors d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.
Chaque stage doit obligatoirement faire l’objet d’undouble encadrement:
- Par unenseignant référentau sein de l’établissement d’enseignement
- Par untuteurdésigné par l’association, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire.
Les associations de moins de 20 salariésne peuvent accueillir plus de3 stagiairessur la même période.
Ladurée maximaled’un stage est de6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement.
Versement de la gratification
Les associations doivent verser une gratification minimale de4,35 € par heurede présence effective pour les stages de plus de deux mois. Si la présence du stagiaire n’est pas continue, la gratification est versée à partir de la309e heure de stage.
La gratification doit être verséeà la fin de chaque mois. Une régularité dans les paiements contribue à lamotivationet aubien-êtredes stagiaires. 💸
Lemontant minimumest fixé à15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit4,35 € par heureau1er janvier 2024.
Calculez la gratification d’un stagiaire
Le site entreprendre.service-public.fr propose un simulateur vous permettant de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire.
Conditions de travail
Les stagiaires doivent avoir accès auxmêmes conditions de travailque les autres membres de l’association : accès à lacantine, auxtitres-restaurant, auxinstallations de l’association, et auxmoyens de transport collectif(si disponibles). Cela favorise leurintégrationet leurvalorisation.
L’association doit garantir aux stagiaires des conditions de travailsûreset conformes auxnormes de sécuritéen vigueur.
Cotisations sociales
Tant que la gratification ne dépasse pas le montant minimal légal de4,35 €/heure, elle estexonérée de cotisations sociales, ce qui représente un avantage financier pour l’association.Si la gratification excède ce montant, lescotisations socialesdoivent êtredéclaréesetpayéessur la partie excédentaire.
Déclaration de la gratification
La gratification et ses modalités de versement doivent êtreclairement mentionnéesdans laconvention de stage, signée par le stagiaire, l’association et l’établissement d’enseignement. Cela garantit latransparenceet instaure unerelation de confiance.Même si la gratification est exonérée de cotisations sociales, elle doitfigurer sur le bulletin de paiedu stagiaire. Cela garantit unetransparencetotale et permet au stagiaire de justifier ses revenus pour sesdémarches administrativesoufiscales.
Le montant total de la gratification versée et la durée effective du stage doivent être indiquées dans l’attestation de fin de stage, essentielle pour lesdémarches administratives futuresdu stagiaire.
Établir l’attestation de fin de stage
Le site service-public.fr propose un générateur d’attestation de fin de stage vous permettant de renseigner les informations obligatoires et de respecter vos obligations.
