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Associations et mécénat : Faire une demande rescrit fiscal … ou pas ?

Associations et mécénat : Faire une demande rescrit fiscal … ou pas ?

par Claudia ZIM-IOU-SIE | Déc 1, 2023 | Financements

Résumé de l’article « Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque » – Nov.2020 – Camino Avocats – Adeline BEAUMUNIER Dans leurs recherches de ressources pour leurs projets, les associations peuvent être amenées à solliciter des...
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